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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "04/07/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes Handicapés de l'AFAPEI de BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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